TARIFS
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport pour la durée
d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation
supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation
complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont
impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un virement

bancaire ou règlement par carte bancaire d’un acompte ou d’un paiement total de la facture.

Après acceptation de la commande, la réservation sera effective dès la
réception de ces deux éléments, sauf conventions particulières
contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de
la réception de la commande.

ANNULATION
Pour les locations avec prestations, l’annulation d’une commande fera l’objet
d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande sans
jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou
de la totalité si celle-ci intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de
la manifestation.
Pour les locations simple, l’annulation d’une commande fera l’objet d’une
facturation équivalente la moitié au moins du montant de la commande, sans
jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de
la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours ouvrés heures avant la sortie
des matériels. Dans tous les cas, les acomptes ne sont pas restitués.

TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en
vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps
d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

GARANTIE - CAUTION
Pour toute commande, un chèque ou une carte bancaire de garantie est demandé au client et ne lui
sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement
des factures, sauf conventions particulières contraires.

MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL LOUES
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la
restitution du matériel loués. Il reconnait recevoir le matériel en bon état,
aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité
en vigueur.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour
du matériel loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de
signer cet inventaire.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul
l’inventaire du loueur fera foi.
Le matériel ne seront considérés comme restitués qu’après avoir subi le
contrôle le contradictoire.

UTILISATION - REPARATION - NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à
leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les
détériorer. Il fournira en particulier l’installation et la puissance électrique
nécessaires et conformes à la réglementation et aux normes du matériel
loués.
Le client donneur d’ordre certifie à être apte à utiliser le matériel loué, lui-
même ou par l’intermédiaire de personnes habilités dûment qualifiés.
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportés aux matériels
loués.
Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas
d’interruption de fonctionnement du matériels loués.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client donneur d’ordre est
tenu d’assurer l’entretien du matériels loués et de les protéger contre toute
dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel.
Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à
sa valeur de remplacement neuve, augmenté d’une indemnité destinée à
couvrir l’indisponibilité du matériel.

ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location d'une assistance

technique par téléphone par le n° 07.80.95.95.63 - 24h/24 - 7j/7.

FACTURATION
Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en
vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son
retour après contrôle, pour les locations.
Les locations dîtes de « longue durée » font l’objet d’une majoration selon les
coefficients en vigueur.

REGLEMENT
Toute facture est payable au comptant, dès sa réception.
Il est convenu que le défaut de paiement de l’échéance fixée entrainera :
1. Une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de l’intérêt légal en
vigueur, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes
restant dues ;
2. Des frais d’interventions contentieuses
3. L’exigibilité, des titres de clause pénale, d’une indemnité égale à cinquante
euros par facture impayée, ainsi que les frais judiciaires éventuels et les
intérêts légaux. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement total
anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de
le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’au parfait
paiement du prix, principal et intérêts (en application de la loi 80-335 du 12
mai 1980).
Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.

FORCE MAJEUR
Le loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou non
livraisons dus à la force majeure ou tout autre raison indépendante de sa
volonté, telle que, de la façon non limitative, grave, intempérie, accident,
interdiction officielle.
Aucune indemnité ne pourra être réclamé au loueur pour privation de
jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou
l’origine.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué est
transféré lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume
cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais
un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où
il a la garde des installations et du matériel loué.
Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au
cours de laquelle le loueur intervient, doit notamment s’occuper de
l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations
commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles
sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles
extensions de garanties.
Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un
délai de 24 heures après la prestation du loueur.

NUISANCES SONORES
Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques

acoustiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter toutes nuisances.

JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.

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